Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 30 août 2018
Loi
Filtré par :
- (-) Remove Activation professionnelle & sociale filter Activation professionnelle & sociale
- (-) Remove Asiel, Migratie en Integratiefonds (AMIF) filter Asiel, Migratie en Integratiefonds (AMIF)
- (-) Remove Logement filter Logement
- (-) Remove Activation sociale filter Activation sociale
- (-) Remove Subvention pour la participation et activation sociale filter Subvention pour la participation et activation sociale
- (-) Remove Energie filter Energie
- (-) Remove Aide sociale filter Aide sociale
Circulaire du 26 mars 2021 relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 – Mesure Zoom 18/25
CirculaireInstructions indexation à partir du 1er janvier 2021
AutresArrêté royal 3 mars 2021 - jeunes et étudiants
Arrêté RoyalAnnexe Arrêté royal 3 mars 2021 - Jeunes et étudiants
Arrêté RoyalCirculaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19
CirculaireCirculaire du 1/2/21 relative à l'AR du 24/12/20 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS
CirculaireLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 20_augmentation du taux de remboursement
LoiLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 21_prolongation de la prime 50€
LoiAnnexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal