Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019
Arrêté Royal
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CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2018
CirculaireArrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018
Arrêté RoyalArrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018
Arrêté RoyalCirculaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireArrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017
Arrêté RoyalCirculaire fonds mazout: liaison au bien-être du 1er septembre 2017
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