Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives
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Circulaire concernant l’allocation de chauffage: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2017
CirculaireCirculaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er juin 2016
CirculaireMesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016
Arrêté RoyalCirculaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016
CirculaireDécision du Conseil des ministres du 28 août 2015 - places ILA complémentaires
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015
CirculaireMesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015
Arrêté RoyalSubvention CPAS 'Grandes Villes' 2015
Arrêté RoyalCirculaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
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