Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire du 28/06/2021 relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’État
CirculaireInstructions applicables à partir du 1/01/2021 : l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
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