Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté Royal
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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté RoyalMediPrima - Instructions portant sur les modifications des articles 2 et 9ter, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale
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