Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 22/08/2013 Circulaire
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services de CPAS pour l'année 2013 23/07/2013 Arrêté Royal
Circulaire concernant l'exonération dans le calcul des ressources du bénéficiaire de l'indemnité mensuelle octroyée dans le cadre des stages de transition 07/06/2013 Circulaire
Circulaire du 31 janvier 2013 modifiant l'AR du 23 septembre 2004 - Convention de partenariat 12/02/2013 Circulaire
Octroi d'une subvention pour l'année 2012 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives 04/12/2012 Arrêté Royal
Les mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour 2012 10/08/2012 Arrêté Royal