Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ... 02/03/2022 Arrêté Royal
AR du 4 juillet 2021 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021 08/07/2021 Arrêté Royal
AR du 29 juin 2021 portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021 29/06/2021 Arrêté Royal
AR du 29 juin 2021 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2021 29/06/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 29/03/2021 Arrêté Royal
Annexe à l’Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19 29/03/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel) 19/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l’Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention 18/01/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention 18/01/2021 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 18/01/2021 Arrêté Royal