Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2007-2008 27/04/2007 Arrêté Royal
Concernant l'arrêté Royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006 - 2007 25/01/2007 Circulaire
Loi du 25 janvier 200 -Loi visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières et modifiant la nouvelle loi communale 25/01/2007 Loi
Annexe à la Circulaire concernant l'aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume 21/11/2006 Circulaire
Conséquences de l'arrêt n°123/2006 de la Cour d'arbitrage du 28 juillet 2006 prononçant l'annulation partielle de l'article 68quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et de l'article 14, § 1er, 3° 01/09/2006 Circulaire
AR de 1/6/2005 et 1/5/2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour les périodes 2005-2006 et 2006-2007 23/06/2006 Circulaire
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2006-2007 01/05/2006 Arrêté Royal
OOP 30ter qui explicite la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses 10/11/2005 Circulaire