Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022
CirculaireCirculaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireCirculaire relative à l’octroi d’une prime d’installation une 2è fois dans la vie aux personnes devenues sans-abri à la suite des inondations survenues en juillet 2021 en Belgique lorsqu’elles perdent leur qualité de sans-abri en occupant un logement...
CirculaireArrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale et modifiant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l’octroi d’une prime d’installation par le CPAS ...
Arrêté RoyalCirculaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche
CirculaireCirculaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireAR du 29 juin 2021 portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021
Arrêté RoyalAR du 29 juin 2021 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2021
Arrêté RoyalLoi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007
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