Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 30 août 2018
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Circulaire concernant l'allocation de chauffage - augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2021
CirculaireCirculaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er septembre 2021
CirculaireCirculaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021
CirculaireLoi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007
LoiCirculaire du 28/06/2021 relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’État
CirculaireCirculaire du 26 mars 2021 relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 – Mesure Zoom 18/25
CirculaireCirculaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19
CirculaireCirculaire du 1/2/2021 relative à l'arrêté royal du 24/12/2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS
CirculaireLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 20: augmentation du taux de remboursement
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