Décision du Conseil des ministres du 28 août 2015 - places ILA complémentaires
Circulaire
Filtré par :
- (-) Remove Participation et activation sociale filter Participation et activation sociale
- (-) Remove Lutter contre le sans-abrisme et l'absence de chez soi filter Lutter contre le sans-abrisme et l'absence de chez soi
- (-) Remove 571 filter 571
- (-) Remove Cohésion urbaine et grandes villes filter Cohésion urbaine et grandes villes
- (-) Remove Maatschappelijke hulp filter Maatschappelijke hulp
- (-) Remove Stedelijke cohesie en grootsteden filter Stedelijke cohesie en grootsteden
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015
Arrêté RoyalSubvention CPAS 'Grandes Villes' 2015
Arrêté RoyalCirculaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
CirculaireCirculaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014
CirculaireArrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Structures pour personnes âgées dans lesquelles elles résident de façon autonome et dans lesquelles des soins facultatifs sont proposés
Arrêté RoyalLes mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014
Arrêté RoyalSubvention majorée grandes villes 2014
Arrêté MinistérielClusters 2014
Arrêté RoyalCirculaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale
Circulaire