Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 18 novembre 2021
Loi
Filtré par :
- (-) Remove Participation et activation sociale filter Participation et activation sociale
- (-) Remove Logement et sans-abrisme filter Logement et sans-abrisme
- (-) Remove 571 filter 571
- (-) Remove Subvention pour la participation et activation sociale filter Subvention pour la participation et activation sociale
- (-) Remove Aide sociale filter Aide sociale
- (-) Remove Garantie locative filter Garantie locative
- (-) Remove Loi filter Loi
- (-) Remove Arrêté Ministériel filter Arrêté Ministériel
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022
LoiLoi du 18 mai 2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
LoiArrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 § 2 de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées
Arrêté MinistérielLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 20: augmentation du taux de remboursement
LoiLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 21 prolongation de la prime 50€
Loi