Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019
Arrêté Royal
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Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juillet 2019
CirculaireArrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration
Arrêté RoyalArrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir les projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - 1e trimestre 2019
Arrêté MinistérielCirculaire relative à l’article 22, §1er, m) de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
CirculaireCirculaire modifiant la circulaire du 20 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
CirculaireArrêté ministériel portant octroi d'une subvention en vue de soutenir des projets dans le cadre de la lutte contre la pauvreté des familles
Arrêté MinistérielCirculaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2018
CirculaireCirculaire arrêt n° 86/2018 de la Cour constitutionnelle
CirculaireCirculaire concernant l’augmentation des montants de base du revenu d’intégration et concernant l’augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel
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