Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 08/08/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2022 10/07/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 10/07/2022 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 04/04/2022 Circulaire
Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout 20/12/2021 Circulaire
AR du 29 juin 2021 portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021 29/06/2021 Arrêté Royal
AR du 29 juin 2021 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2021 29/06/2021 Arrêté Royal
Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020 21/12/2020 Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 31/07/2020 Arrêté Royal