Décision du Conseil des ministres du 28 août 2015 - places ILA complémentaires
Circulaire
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Subvention CPAS 'Grandes Villes' 2015
Arrêté RoyalCirculaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
CirculaireCirculaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014
CirculaireArrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Structures pour personnes âgées dans lesquelles elles résident de façon autonome et dans lesquelles des soins facultatifs sont proposés
Arrêté RoyalSubvention majorée grandes villes 2014
Arrêté MinistérielClusters 2014
Arrêté RoyalCirculaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale
CirculaireAR du 28 janvier 2014 sur la médiation locale dans le cadre des S.A.C
Arrêté RoyalArrêté royal établissant les conditions et modalités minimales pour la médiation prévue dans le cadre de la loi relative aux Sanctions administratives communales (SAC)
Arrêté Royal