Loi du 20 juillet 2005 - Loi portant des dispositions diverses
Loi
Réglementations
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Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006
Arrêté Royal -
Modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Arrêté Royal -
AR modifiant l'AR du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Loi -
OOP 30bis concernant la mise en œuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi
Circulaire -
Loi-programme du 27 décembre 2004
Loi -
Le lois-programme de décembre 2004
Arrêté Royal -
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
Arrêté Royal -
Circulaire ministérielle du 30 septembre 2004 en matière de la participation sociale et culturelle 2004
Circulaire -
17 juin 2004 – Loi modifiant la nouvelle loi communale
Loi