Arrêté royal du 8 avril 2003 – participation sociale et culturelle / Instructions administratives pour le rapport final et le décompte 2003-2004
Circulaire
Réglementations
-
-
Arrêté Royal du 8 avril 2003 portant octroi d'une subvention de 6 200 000 euros aux centres publics d'action sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients (M.B. 22 avril 2003)
Circulaire -
AM désignant les agents commissionnés en vue de proposer une transaction aux auteurs des infractions définies au § 1er, 1° à 5° de l’art. 13 de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des marchés publics
Arrêté Royal -
8 avril 2003 - Loi-programme
Loi -
Subvention majorée grandes villes
Arrêté Royal -
AR modifiant l'AR du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Arrêté Royal -
Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes
Arrêté Royal -
AR de 12/08/2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine
Arrêté Royal -
17 juillet 2000 - Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine (1)
Loi -
13 mai 1999 - Loi relative aux sanctions administratives dans les communes
Loi