Circulaire du 23 janvier 2023 concernant une subvention complémentaire de 37 millions d’euro dans le cadre du fonds gaz et électricité 23/01/2023 Circulaire
Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023 27/12/2022 Arrêté Royal
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 29 juillet 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 05/08/2022 Circulaire
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 29/04/2022 Circulaire
Circulaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche 08/02/2022 Circulaire
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020 22/06/2020 Circulaire
Circulaire relative à l’élargissement de la mesure convecteur de gaz dans le cadre Fonds Gaz Electricité 14/02/2019 Circulaire
La mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies 03/04/2003 Circulaire