Circulaire du 22 juin 2023 concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2023 Circulaire
Circulaire du 1er janvier 2023 concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout Circulaire
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout Arrêté Royal
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout Circulaire
Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout Arrêté Royal
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout Circulaire
Instructions applicables à partir du 1/01/2021 : l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout Autres
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020 Circulaire