AR du 1/2/2021 modifiant l’AR du 3/9/2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
Arrêté Royal
Réglementations
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Circulaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19
Circulaire -
Circulaire du 1/2/2021 relative à l'arrêté royal du 24/12/2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS
Circulaire -
Circulaire accès à l'application rapport unique 2021
Circulaire -
AR du 13/12/2020 modifiant l'article 7 de l'AR du 23/04/2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux ...
Arrêté Royal -
Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 20: augmentation du taux de remboursement
Loi -
Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)
Arrêté Royal -
Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 21 prolongation de la prime 50€
Loi -
Annexe à l’Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention
Arrêté Royal