Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal
Réglementations
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AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
Arrêté Royal -
Circulaire du 10 décembre 2020 modifiant la circulaire du 29 juin 2020 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Circulaire -
Circulaire concernant la loi du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
Circulaire -
Instructions administratives relatives au subside "COVID-19"
Autres -
Circulaire complétant la circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des CPAS
Circulaire -
Instruction AR PAS 2020
Autres -
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté Royal -
Arrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté Royal -
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté Royal