Circulaire du 9 juillet 2020 concernant l’octroi d’une prime de 50€ par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration.
Circulaire
Réglementations
-
-
Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 3 juillet 2020)
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal -
Circulaire relative à l’augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu d’intégration
Circulaire -
Circulaire modifiant la circulaire du 3 avril 2020 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Circulaire -
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal -
Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020
Circulaire -
Circulaire concernant l’arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 qui prévoit deux mesures destinées à soutenir les bénéficiaires du revenu d'intégration
Circulaire -
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2020
Arrêté Ministériel