Arrêté royal du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal
Réglementations
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Circulaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020
Circulaire -
Circulaire concernant l’arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 qui prévoit deux mesures destinées à soutenir les bénéficiaires du revenu d'intégration
Circulaire -
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2020
Arrêté Ministériel -
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté Royal -
Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 13 mai 2020)
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside COVID-19 à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
Arrêté Royal -
Circulaire concernant l'arrêté royal portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Circulaire -
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - première tranche 2020
Arrêté Ministériel -
MediPrima - Instructions portant sur les modifications des articles 2 et 9ter, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale
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