Loi du 02 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour : 11 avril 2024
Loi
Réglementations
-
-
Arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Ministériel -
Arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2024
Arrêté Royal -
Circulaire portant sur les tâches assignées aux assistants sociaux dans les procédures CPAS
Circulaire -
Circulaire portant des recommandations concernant l'application du Projet individualisé d’intégration sociale
Circulaire -
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Royal -
Circulaire générale concernant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale
Circulaire -
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - acteurs sociaux
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024
Arrêté Royal -
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire