Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023
Arrêté Royal
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté RoyalAR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
Arrêté RoyalArrêté royal du 14 juillet 2022 - mesures restrictives au régard Russie vs. Ukraine
Arrêté RoyalCirculaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireCirculaire du 9 décembre 2022 concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2023
CirculaireCirculaire du 29 novembre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2022
CirculaireCirculaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireArrêtés royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région flamande)
Arrêté RoyalArrêtés royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région wallonne)
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