Arrêtés royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région bruxelloise)
Arrêté Royal
Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022
CirculaireCirculaire du 24 octobre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireCirculaire du 1/7/2022 concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
CirculaireAR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées
Arrêté RoyalCirculaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022
CirculaireAR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
Arrêté RoyalCirculaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
CirculaireLoi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le 1er aout 2022
LoiLoi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022
Loi