Circulaire concernant la «politique sociale préventive en matière d'énergie» dans le cadre du Fonds Gaz Electricité 13/04/2010 Circulaire
Circulaire sur l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 et de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 25/03/2010 Circulaire
AR modifiant l’AR du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale 03/12/2009 Arrêté Royal
Conséquences sur le droit à l'aide sociale de la suppression du code 207 "structure d'accueil" sur une base volontaire circulaire du 3 décembre 2009 03/12/2009 Circulaire
Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l' aide accordée par les centres d' aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population (coordination officieuse) 02/12/2009 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel du 2 décembre 2009 sur la suppression du code 207 "structure d'accueil" sur une base volontaire 02/12/2009 Arrêté Ministériel