L'octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Arrêté Royal
Réglementations
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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale
Circulaire -
Utilisation de la signature électronique au moyen de la carte d'identité électronique (eID) pour les documents officiels
Circulaire -
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2008
Circulaire -
Arrêté Royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale
Circulaire -
La signature Electronique
Circulaire -
Réseau de la BCSS "A036" Utilisation obligatoire de l'attestation multifonctionnelle électronique et sa gestion automatique à partir du 1er avril 2008
Circulaire -
Révision de décisions et subventions au moyen d'un formulaire C
Circulaire -
Relative à la régularisation de séjour pour raisons médicales et son impact sur le droit à l'aide sociale
Circulaire -
L'octroi d'une aide à l'achat d'un convecteur au gaz dans le cadre du Fonds Gaz Electricité
Circulaire