Réseau de la BCSS "A036" Utilisation obligatoire de l'attestation multifonctionnelle électronique et sa gestion automatique à partir du 1er avril 2008
Circulaire
Réglementations
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Révision de décisions et subventions au moyen d'un formulaire C
Circulaire -
Relative à la régularisation de séjour pour raisons médicales et son impact sur le droit à l'aide sociale
Circulaire -
L'octroi d'une aide à l'achat d'un convecteur au gaz dans le cadre du Fonds Gaz Electricité
Circulaire -
Automatisation des paiements dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
Circulaire -
Majoration des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale; et l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er janvier 2008
Circulaire -
Ordinateurs recyclés art4 de l'Arrêté Royal du 27 avril 2007 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008
Circulaire -
Octroi d'une prime scolaire par le CPAS aux étrangers bénéficiaires d'aide sociale
Circulaire -
Relative à la nouvelle procédure d'asile et à son impact sur le droit à l'aide sociale
Circulaire -
Modifiant la circulaire 2007-02-27 (activations)
Circulaire