Circulaire fonds mazout: liaison au bien-être du 1er septembre 2017
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Circulaire liaison au bien-être 1er septembre 2017
CirculaireCirculaire relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
CirculaireArrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration
Arrêté RoyalCirculaire relative au montant des prestations familiales garanties
CirculaireCirculaire relative à l’interprétation de l’article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
CirculaireCirculaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2017
CirculaireCirculaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017
CirculaireAnnexe à l'arrêté royal du 23 mai 2017 portant octroi d'une subvention pour 2017 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Arrêté Royal