Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Ministériel
Réglementations
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Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour soutenir l'expérience "Empowerment des mères seules au CPAS" CPAS 2022
Arrêté Ministériel -
Circulaire du 10 mars 2023 relative à l’arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Circulaire -
Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté Royal -
Circulaire du 23 janvier 2023 concernant une subvention complémentaire de 37 millions d’euro dans le cadre du fonds gaz et électricité
Circulaire -
Circulaire du 1er janvier 2023 concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
Circulaire -
Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Royal -
AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 14 juillet 2022 - mesures restrictives au régard Russie vs. Ukraine
Arrêté Royal