Circulaire relative à diverses mesures liées au droit à l’intégration sociale
Circulaire
Réglementations
-
-
Circulaire métiers en pénurie
Circulaire -
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation)
Arrêté Royal -
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS
Arrêté Royal -
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er novembre 2023
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2023
Circulaire -
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023
Loi -
Circulaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
Circulaire -
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023
Arrêté Royal