Réglementations

Remplaçant la circulaire du 16 août 2004 concernant l'arrêté Royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume

21/11/2006

Circulaire
Sans-abri - CPAS compétent - adresse de référence - inscription et radiation d'une inscription

04/10/2006

Circulaire
Augmentation des montants de base du revenu d'intégration visés à l'article 14, § 1, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Adaptation à l'indice des montants relevant de la législation fédérale en matière d'aide sociale

29/09/2006

Circulaire
Prime d'installation accordée dans le cadre de la loi du 23 août 2004 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS

05/09/2006

Circulaire
Circulaire concernant la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale

04/09/2006

Circulaire
Conséquences de l'arrêt n°123/2006 de la Cour d'arbitrage du 28 juillet 2006 prononçant l'annulation partielle de l'article 68quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et de l'article 14, § 1er, 3°

01/09/2006

Circulaire
La Loi portant dispositions diverses par laquelle I'article 21, §6, de la loi du 26 mai 2002 concenant le droit à l'intégration sociale a été modifié

04/08/2006

Circulaire
Règlement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels

31/07/2006

Loi
Règlement 1081/2006 concernant le ESF

05/07/2006

Loi
AR de 1/6/2005 et 1/5/2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour les périodes 2005-2006 et 2006-2007

23/06/2006

Circulaire

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