Garanties locatives 2005 - Déclaration de créance
Circulaire
Réglementations
-
-
Intégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale: l'obligation relative au transfert des décisions dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale à partir du 1er janvier 2006
Circulaire -
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit et l'intégration sociale (DIS) - Révision des décisions et subventions
Circulaire -
Projet 'Pages personnelles' ou 'Personal Pages'
Circulaire -
OOP 30ter qui explicite la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Circulaire -
Encodage des formulaires B dans le cadre de l'octroi de la subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour les initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Circulaire -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l’octroi de l’allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Royal -
10 août 2005 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Ministériel -
Loi du 20 juillet 2005 - Loi portant des dispositions diverses
Loi -
Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays
Circulaire