Prime d'installation accordée dans le cadre de la loi du 23 août 2004 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS
Circulaire
Réglementations
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Circulaire concernant la loi du 2 juin 2006 modifiant l'article 1er, 3°, alinéa 2, de la loi 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Circulaire -
Conséquences de l'arrêt n°123/2006 de la Cour d'arbitrage du 28 juillet 2006 prononçant l'annulation partielle de l'article 68quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et de l'article 14, § 1er, 3°
Circulaire -
La Loi portant dispositions diverses par laquelle I'article 21, §6, de la loi du 26 mai 2002 concenant le droit à l'intégration sociale a été modifié
Circulaire -
Règlement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels
Loi -
Règlement 1081/2006 concernant le ESF
Loi -
AR de 1/6/2005 et 1/5/2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour les périodes 2005-2006 et 2006-2007
Circulaire -
Projet pages institutionnelles: le format des états mensuels concernant l'Intégration sociale (DIS) et la subvention sur base de la loi du 2 avril 1965
Circulaire -
Concernant l'arrêté Royal du 1 mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007
Circulaire -
AR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2006-2007
Arrêté Royal