OOP 30ter qui explicite la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
Circulaire
Réglementations
-
-
Encodage des formulaires B dans le cadre de l'octroi de la subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour les initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Circulaire -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l’octroi de l’allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Royal -
10 août 2005 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Ministériel -
Loi du 20 juillet 2005 - Loi portant des dispositions diverses
Loi -
Aide médicale urgente aux étrangers qui séjournent illégalement dans le pays
Circulaire -
Loi du 10 mars 2005 modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social
Circulaire -
Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5,§ 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS
Arrêté Royal -
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006
Arrêté Royal -
La tenue d'un registre des demandes dans le cadre de l'art. 58, § 1 er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Circulaire