Loi-programme du 27 décembre 2004
Loi
Réglementations
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Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration sociale: complément à la circulaire du 14.12.2004 du Service Législation CPAS
Circulaire -
Modifications des mesures de mise à l’emploi pour les ayants droit à l’intégration sociale à partir du 1er janvier 2004
Circulaire -
Le lois-programme de décembre 2004
Arrêté Royal -
Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration sociale
Circulaire -
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
Arrêté Royal -
Récupération des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments - échelle uniforme d'interventions
Circulaire -
10/10/2004 - AM établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Arrêté Ministériel -
Augmentation de l'intervention dans les frais de personnel au 1er octobre 2004
Circulaire -
Article 98, § I, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, instauré par la loi du 3 mai 2003 - Argent de poche pour les résidents en maison de repos: indexation
Circulaire