Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale
Arrêté Royal
Réglementations
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Récupération des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments - échelle uniforme d'interventions
Circulaire -
10/10/2004 - AM établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Arrêté Ministériel -
Augmentation de l'intervention dans les frais de personnel au 1er octobre 2004
Circulaire -
Article 98, § I, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, instauré par la loi du 3 mai 2003 - Argent de poche pour les résidents en maison de repos: indexation
Circulaire -
Circulaire ministérielle du 30 septembre 2004 en matière de la participation sociale et culturelle 2004
Circulaire -
Complément à la circulaire du 30.9.2004 relative à l’augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et l’incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation
Circulaire -
Arrêté Royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri
Arrêté Royal -
Octroi d’une subvention aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Circulaire -
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale
Arrêté Royal