Augmentation de l'intervention dans les frais de personnel au 1er octobre 2004
Circulaire
Réglementations
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Article 98, § I, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, instauré par la loi du 3 mai 2003 - Argent de poche pour les résidents en maison de repos: indexation
Circulaire -
Circulaire ministérielle du 30 septembre 2004 en matière de la participation sociale et culturelle 2004
Circulaire -
Complément à la circulaire du 30.9.2004 relative à l’augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et l’incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation
Circulaire -
Arrêté Royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri
Arrêté Royal -
Octroi d’une subvention aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Circulaire -
Portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale
Arrêté Royal -
Concernant l'aide sociale octroyée aux étrangers mineurs qui séjournent illégalement sur le territoire avec leurs parents
Circulaire -
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - étudiants et droit au revenu d'intégration
Circulaire -
Nouveau code d'erreur en matière de mise à l'emploi auprès d'initiatives d'économie sociale
Circulaire