Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - étudiants et droit au revenu d'intégration 03/08/2004 Circulaire
Nouveau code d'erreur en matière de mise à l'emploi auprès d'initiatives d'économie sociale 15/07/2004 Circulaire
Intégration auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale de dossiers de remboursement dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale 08/06/2004 Circulaire
Arrêté royal du 8 avril 2003 – participation sociale et culturelle / Instructions administratives pour le rapport final et le décompte 2003-2004 04/06/2004 Circulaire
Méthode à appliquer pour remplir les formulaires DIS en ce qui concerne la prise en compte des ressources des cohabitants 13/04/2004 Circulaire
Adaptations aux manuels de l'utilisateur concernant les demandes de subvention de l'Etat 23/03/2004 Circulaire
Arrêté Royal portant dispositions consécutives à l'arrêt n°5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage 01/03/2004 Arrêté Royal
Portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage 01/03/2004 Circulaire