Arrêtés-royaux relatifs à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (projets situés en Région bruxelloise)
Arrêté Royal
Réglementations
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Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022
Circulaire -
Circulaire du 24 octobre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire du 1/7/2022 concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
Circulaire -
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées
Arrêté Royal -
Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels - mise à jour 20/12/2022
Circulaire -
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
Arrêté Royal -
Circulaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
Circulaire -
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale - mise à jour le 1er aout 2022
Loi -
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022
Loi