Circulaire relative à la distinction étudiants boursiers et non boursiers et l’exonération de l’allocation intégration handicapé
Circulaire
Réglementations
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté Royal -
Circulaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche
Circulaire -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention «Inondations» à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale, se situant dans les communes sinistrées
Arrêté Royal -
Circulaire relative à la prolongation de différentes mesures COVID-19
Circulaire -
Circulaire Fonds gaz electricité : augmentation unique de 16 millions
Circulaire -
Circulaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout
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