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2024-01-18Le 17 janvier, le SPP Intégration sociale organisait la soirée de lancement de l'événement « Revenu minimum : une sécurité d’existence pour tous » à l'Hôtel de Ville de Bruxelles. Après un accueil du Bourgmestre Philippe Close et de la...
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Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2022
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2022
Arrêté Royal -
Subvention PAS : évaluation de la réforme de 2017
Etudes -
Si un grand nombre de données doivent être saisies pour la comptabilité annuelle de la subvention de participation et d'activation sociale, les CPAS peuvent utiliser un tableau spécifique. Où peut-on retrouver ce tableau ? Le tableau est mis à la disposition des CPAS sur le site web du SPP Intégration sociale sous la forme d'un fichier Excel au début de chaque année de subvention, afin que les CPAS puissent le remplir en cours d'année. Cette feuille de calcul Excel peut être retrouvée à l'adresse suivante : www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet “Document”.
Si le CPAS choisit d'utiliser ce tableau, celui-ci doit être utilisé pour l'ensemble de la mesure. Il n'est pas possible de remplir une partie via le formulaire prévu dans l'application du rapport annuel unique et une partie via le tableau.
Seul le tableur mis à la disposition des CPAS est accepté.
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Comment la subvention doit-elle être justifiée ? L'utilisation de la subvention pour la participation et l'activation sociale doit être justifiée via l'application web "Rapport annuel unique". Vous pouvez consulter le manuel y relatif à l'adresse suivante : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet "Document".
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Qu'entend-on par "investissement" ? Les dépenses d'investissement correspondent aux dépenses pour l'achat de biens utilisés pendant plus d'un an et amortis dans la comptabilité du CPAS, contrairement aux biens de consommation amortis en tant que dépenses de fonctionnement. Les dépenses d'investissement n'entrent pas en considération pour la subvention pour la participation et l'activation sociale
Les dépenses effectuées au nom des usagers du CPAS pour l'achat de biens destinés à être utilisés pendant plus d'un an ne sont pas considérées comme des dépenses d'investissement mais comme une forme de service social. Le CPAS est libre de déterminer l'étendue de l'intervention, pour autant que l'avantage accordé soit équitable.
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Quelles sont les activités acceptées dans le cadre de la participation et de l'activation sociale ? Vous trouverez une liste d'exemples sous forme de tableau récapitulatif à l'adresse suivante : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/rapport-unique-annuel, sous l'onglet "Document".
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Comment financer une activité destinée à un public mixte ? Seul le financement des activités destinées au public cible est couvert par la subvention de participation et d'activation sociale.
Si l'activité est destinée à un public composé de personnes pour lesquelles le CPAS peut et ne peut pas intervenir dans les coûts, la procédure suivante doit être suivie :
- Le nombre de bénéficiaires participant à l'activité peut être clairement déterminé (exemple : groupe de 20 personnes dont 6 appartiennent au groupe cible ; 6/20 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)
- Le public qui participe à l'activité est mixte et non déterminé : le CPAS applique une clé de répartition basée sur une estimation du nombre de personnes faisant partie du public cible du CPAS (par exemple 30 % des participants sont considérés comme faisant partie du public cible du CPAS ; 3/10 des dépenses peuvent être imputées à la subvention)
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Qui fait partie du groupe cible du volet sur la pauvreté enfantile ? Les enfants mineurs des usagers des CPAS constituent le groupe cible du volet "lutte contre la pauvreté enfantine" (moins de 18 ans).