Les informations sur cette page font partie des compétences qui seront transférées aux communautés, régions ou commissions communautaires le 1er juillet 2014, suite à la sixième réforme de l’Etat. La réglementation existante reste d’application jusqu’à ce qu’une communauté ou une région décide de modifications ou de nouvelles règles.
Informations générales sur la sixième réforme de l’Etat.
Pour accéder au portail mis en place par la Wallonie : http://actionsociale.wallonie.be/
L’emploi est un des moyens les plus efficaces pour intégrer les individus dans la société. Ainsi, le CPAS lance de nombreuses initiatives dans ce domaine. Tout le monde peut recourir à un parcours d’insertion via le CPAS. Les travailleurs sociaux encadrent leurs usagers avec la formation adéquate, dans la recherche d’un emploi et lors des premiers pas sur le lieu de travail. Le SPP IS soutient le CPAS via une intervention financière pour cet encadrement.
Mesures par lesquelles le centre public d’action sociale est subventionné en tant qu'employeur ou accompagnateur:
- Mise à l'emploi en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
- Subvention majorée de l'État fédéral aux CPAS pour la mise à l'emploi en application de l'article 60, § 7, lorsque le travailleur est mis à la disposition d'initiatives d'économie sociale
- Mise à l'emploi en application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
Mesures par lesquelles le centre public d’action sociale intervient financièrement dans les frais liés à l'insertion professionnelle d'un ayant droit:
- Plan Activa
- Initiatives d'insertion sociale (SINE)
- Programmes de transition professionnelle
- Intérim d'insertion
- Conventions de partenariat
