SPF Finances et ONEM

SPF Finances

Historique de la collaboration entre le SPF Finances et le SPP IS

  • 2005 : début de la collaboration entre le SPF Finances et le SPP IS, lorsque les experts du vécu n’était qu’un projet pilote financé par le Fond Social Européen.
  • 2014 : signature d’un premier accord de coopération pour 3 experts du vécu.  
  • 2018 : décision d'étendre la coopération avec les experts du vécu pour tous les centres d'information (à l'exception de Neufchâteau). Ces centres d'information sont l'un des principaux points de contact pour les questions des citoyens.
  • Fin 2019 : le SPF Finances recrute huit experts du vécu sous contrat statutaire pour les centres d'information d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Mons, et de Namur. 
  • Au total, en 2020, 8 experts du vécu travaillent au SPF Finances.

ONEM

  • 2006 : Début de la coopération entre l’ONEM et le SPP IS. L’ONEM prend en charge deux experts du vécu sur son propre budget, avec le soutien du service experts du vécu du SPP IS. Ces 2 experts ont d'abord travaillé dans les bureaux de chômage de Charleroi et de Gand. Ils ont également participé à un projet visant à améliorer la lisibilité des formulaires de l'ONE.
  • 2016 : après que le précédent EDV ait pris sa retraite depuis un certain temps, un nouvel expert en expérience débute à l'ONEM à Bruxelles.
  • 2020 : l’EDV qui a débuté à l'ONE en 2016 est maintenant statutaire.

Exemples d’actions réalisées

SPF Finances  

Durant l’année 2019, un groupe de travail sur le volontariat fiscal et les versements anticipés a été mis sur pied. Ceux-ci sont des outils du SPF Finances qui permettent d’éviter des situations d’endettements fiscaux ou de rendre des dettes structurelles. A l’issue de ce groupe de travail, une brochure expliquant ces dispositifs dans un langage claire a été produite.

Les experts du vécus détachés aux Finances ont constaté que certaines personnes rencontrent chaque année des difficultés liés au fait qu’elles doivent rembourser au SPF Finances un trop perçu conséquent par rapport à leurs revenus mensuels. Il existe des outils pour lutter contre ce type de surendettement mais ces dispositifs sont peu connus des citoyens, qui y ont peu recours. Ce constat a été présenté au processboard « Perception » de l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances en décembre 2018. Il a ensuite été décidé de développer une brochure pour mieux faire connaitre le volontariat fiscal et les versements anticipés.

Durant les premiers mois de l’année, les informations disponibles sur ces mécanismes ont été collectées et analysées. L’une des pages du site internet du SPF Finances était consacrée aux versements anticipés mais la seule source d’information disponible sur le volontariat fiscal était l’Annexe 3 de l'Arrêté Royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus. Un travail important de vulgarisation a donc dû être fait. Les informations essentielles ont été sélectionnées durant la première réunion du groupe de travail, qui a eu lieu en mars. Lors de la deuxième rencontre, une juriste du Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes de Bruxelles est venue soutenir le groupe de travail. A l’issue de cette réunion, le contenu de la brochure a été défini.

Après plusieurs relectures par différentes parties prenantes, une brochure de deux pages destinées à être jointe aux avertissements extrait de rôle envoyés par le SPF Finances a été présentée au processboard « Perception » durant le mois de juillet. Ce texte explique dans un langage clair, comment ces mécanismes fonctionnent, comment faire et à qui s’adresser.

ONEM

L’EDV est employé à l’ONEM à Bruxelles, à la Direction du contrôle interne et au Service interne pour la prévention et la protection au travail. À partir de ce service, l’EDV essaie d'améliorer l'accessibilité de l'ONEM pour tous les citoyens, et en particulier pour les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale. L’EDV le fait entre autres :

- Faire des observations dans les bureaux de chômage et des recommandations du point de vue des personnes en situation de pauvreté.

- Améliorer les propositions pour l'accueil des clients

- Participer aux campagnes de sensibilisation à la pauvreté pour les employés de l’ONEM

- Contrôle de la lisibilité des documents

En coopération avec l’EDV, l’ONEM a mis en place une campagne de sensibilisation sur la pauvreté ces dernières années. Entre autres, un cours de formation des formateurs sur le thème de la pauvreté a été donné aux employés intéressés. En plus de la théorie, ce cours de formation a également laissé du temps pour l'échange et tous les participants ont bénéficié d'un stage d'introduction dans une organisation à but non lucratif travaillant sur la pauvreté. Par la suite, des sessions d'information ont également été organisées pour l'ensemble du personnel et une brochure a été élaborée pour s'y référer en cas de problèmes de pauvreté.

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Contactez la coordination du service experts du vécu via mi.edv@mi-is.be