Contexte

La Belgique est l'un des pays les plus urbanisés d’Europe. 97% de ses 10 millions d’habitants vivent dans une zone urbaine. La densité de population est de 342.2 habitants/km². 17 régions urbaines belges ont pu être délimitées géographiquement à partir d'une série d'indicateurs (densité de population, taux de croissance de la population, pourcentage de migrants alternants...) et de valeurs-seuils (travaux de H. Van der Haegen).

La Belgique a une ville, Bruxelles, de plus d’1 million d’habitants. Les autres grandes villes sont Anvers (466.203 habitants), Gand (235.143 habitants), Charleroi (201.550 habitants) et Liège (188.907 habitants). Elles sont suivies par des villes moyennes telles que Brugges (116.982 habitants), Namur (107.653 habitants), Louvain (91.942 habitants) et Mons (91.196 habitants)*. 9 autres villes moyennes comptent une population de plus de 60.000 habitants : Alost, La Louvière, Malines, Saint-Nicolas, Ostende, Hasselt, Tournai, Genk et Seraing.

Ces villes se répartissent sur les trois Régions de Belgique : la Flandre (région néerlandophone située au Nord), la ville région bilingue de Bruxelles-Capitale et la Wallonie (région francophone située au sud du pays, qui comporte également une communauté germanophone dans la partie est de la Région).

La Flandre a enregistré ces dernières décennies des progrès remarquables sur le plan économique. Et ces dernières années, les villes flamandes ont le vent en poupe. L'exode urbain en chiffres absolus a été stoppé et le degré de satisfaction des habitants à propos de leur propre ville est en croissance. Quoique la Flandre n'ait pas échappé à l'augmentation récente des prix du logement, ces prix restent plutôt modiques en comparaison avec ceux des pays voisins. Le Gouvernement flamand stimule et soutient les villes flamandes en accordant de l'importance à toutes les opportunités que les villes présentent sur le plan social, culturel, économique, écologique et spatial.

La Région de Bruxelles-capitale a été établie en 1989. Mosaïque culturelle, sociale et économique à nulle autre pareille en Belgique, elle fait partie des régions les plus prospères d’Europe. La fonction internationale de Bruxelles, sa position géographique et sa double fonction de capitale belge et européenne ont fait de la ville le centre décisionnel de l'Europe, le centre économique de la Belgique, le premier bassin d'emploi du pays (plus de 676.000 emplois en 2005). Bruxelles est une agglomération urbaine dotée de 19 communes (dont la plus importante est la Ville de Bruxelles); c'est aussi le moteur d'une conurbation, d'un pôle métropolitain - le deuxième d'Europe en terme de création de richesse par tête - de près de 2 millions d'habitants, et constituant le pôle central de développement du pays. 

Cependant, si Bruxelles est une ville riche créant une forte valeur ajoutée pour l'économie nationale (19,17% du PIB national pour 9,58% de la population totale de la Belgique en 2003), la richesse ne profite pas pleinement à ses habitants (taux de chômage de 19,8%). Bruxelles souffre, en outre, d'un déséquilibre structurel entre les recettes et les dépenses liées à ses différentes fonctions. En effet, plus d'un emploi sur deux est occupée par un navetteur qui paie ses impôts dans la Région de son lieu de domicile. La situation sociale de Bruxelles ne correspond donc pas à sa situation économique.       

La Wallonie est caractérisée par une désindustrialisation forte qui a touché essentiellement les villes des deux grands bassins industriels, axés sur le charbon et l'acier. C'est particulièrement là que les problèmes d'appauvrissement des centres-villes se manifestent, ainsi que dans les anciennes périphéries urbaines ouvrières. Le redéploiement économique en cours induit un phénomène de suburbanisation et de remixage en germe dans les centres-villes. La dynamique économique régionale fait émerger, à côté de l'axe économique Est-Ouest structuré autour des bassins, un autre axe Nord-Sud étendu de Bruxelles à Luxembourg, induisant une dynamique dans les villes le long de cet axe et une augmentation de la population dans les communes rurales.  

Politique urbaine belge

La structure fédérale de la Belgique a une influence sur la manière dont la politique urbaine est structurée. Là où d’autres pays doivent faire face à des barrières entre les divers domaines politiques qui se croisent au niveau urbain, les questions urbaines doivent aussi être considérées en Belgique à de nombreux niveaux politiques. La Belgique a, en fait, une structure politique et administrative basée sur la reconnaissance, dans sa constitution, de trois Communautés (néerlandophone, francophone et germanophone) et trois Régions (la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale), à qui le niveau fédéral a attribué des compétences variées. Celles-ci comprennent, pour les Régions, le logement, la planification urbaine, la rénovation urbaine (y compris les fonds structurels), le développement économique ou des questions environnementales, et pour les Communautés, l’éducation et la culture.

Le besoin de se concentrer sur la dimension urbaine s’est ressenti à tous les niveaux de pouvoir en Belgique, à l’instar d’autres pays. Au niveau régional, les initiatives urbaines ont été prises à partir de la fin des années 1970. Les autorités fédérales ont quant à elles placé dans leur agenda une approche urbaine intégrée à partir de 1999 en créant la Politique des Grandes Villes.

L’objectif principal de la politique urbaine à tous les niveaux est de garder les villes viables, combinant les trois fonctions majeures : le travail, l'habitat et les loisirs. Le renforcement de la cohésion sociale et le soutien au développement économique des zones urbaines en constituent les préoccupations majeures.

Politique urbaine en Région flamande

Les points suivants demeurent des défis centraux de la Politique des Villes flamande: contrer l'exode urbain et élargir la base démocratique.

Dans cette optique, cinq objectifs ont été formulés visant la réalisation de la Politique des Villes flamande:

• améliorer la viabilité des villes, tant au niveau de la ville que des quartiers;
• améliorer la cohabitation dans la diversité et renforcer la participation citoyenne;
• améliorer la qualité de la gestion des villes;
• augmenter l'image positive des villes;
• renforcer les villes par une collaboration entre les différents niveaux de décision.

Le livre blanc "Le Siècle de la Ville" ("De Eeuw van de Stad") et les données du "Moniteur urbain" ("Stadsmonitor") forment d'importants piliers dans l'élaboration de ces objectifs. Le livre blanc transcrit la vision politique sur quinze à vingt ans. Il offre un regard cohérent sur l'urbanisme et la politique des villes. Le livre blanc comporte une recherche sur les meilleures mesures pratiques à prendre pour une redynamisation de la ville et de la vie urbaine.

En Flandre, le Fonds des villes et le soutien pour la rénovation des villes (voir ci-dessous) proposent des moyens substantiels aux villes. Mais l'administration flamande ne soutient pas les villes que du point de vue financier. Elle souscrit aussi à l'intérêt des villes. Les villes, en tant qu'entités administratives, y gagnent en poids dans le système international actuel. Le Gouvernement flamand reconnaît les villes en tant que moteur de renouvellement économique, social et de gestion administrative, ainsi que comme des acteurs de premier plan pour le développement régional, y compris le développement des régions périphériques.

La politique des Villes flamandes propose à ses partenaires des instruments leur permettant d’obtenir une meilleure vue sur leur ville, de telle façon à nourrir le débat sur la ville et à esquisser une meilleure politique urbaine. Dans ce sens, le «Moniteur urbain» représente un instrument important. Une série de 200 indicateurs donnent un aperçu de la viabilité des villes et de leur position en termes de développement durable. Le «Moniteur urbain» est un véritable outil d’apprentissage pour les 13 centres-villes flamands, pour la politique urbaine flamande et pour quiconque est impliqué dans la ville.

L’administration flamande propose encore d’autres instruments et soutient les villes par des actions ponctuelles. Les villes, en outre, sont fortement impliquées dans le développement d’instruments et d’actions : un partenariat solide avec les villes est en effet un fer de lance de la politique des villes.

Politique urbaine en région Wallonne

En Région wallonne, la politique urbaine se fonde sur cinq outils :

• la rénovation urbaine;
• la revitalisation urbaine;
• les sites à réaménager (SAR) ou, en d’autres termes, les friches économiques (au sens large);
• les zones d’initiatives privilégiées (ZIP);
• le remembrement urbain.

Les opérations de rénovation urbaine, qui sont des opérations de subvention des communes, n’ont pas pour objectif de se limiter à la seule réhabilitation des logements mais doivent également concerner tout l’environnement de ceux-ci. De telles opérations doivent intégrer la totalité des travaux découlant d’une vision globale d’aménagement – c'est-à-dire qu’elles doivent donc porter de façon équilibrée sur quatre volets : le cadre de vie, le développement économique, la cohésion sociale et l’action culturelle - dont l’objectif final est d’aboutir à une restructuration urbaine qui incite non seulement les habitants ainsi que les fonctions économiques d’un quartier à y demeurer, mais qui stimulera d’autres à venir s’y installer.

Cette politique de rénovation se distingue très nettement des opérations qui prônent de densifier et de moderniser la ville par des techniques lourdes de démolition-reconstruction. La rénovation urbaine en Région wallonne prétend au contraire améliorer et maintenir l’habitat en évitant toute intervention qui pourrait entraîner l’expulsion d’un grand nombre d’habitants et la déstructuration du tissu urbain traditionnel. Par ailleurs, la philosophie d’une opération de rénovation urbaine ne doit pas seulement être comprise comme un travail de construction, mais comme la tentative de rencontrer un problème de retard social auquel les habitants des vieux quartiers sont confrontés. Le retard social ne s’exprime pas seulement par un logement inférieur, mais doit être décrit comme le déficit d’accès aux potentialités qu’offre la société contemporaine. La rénovation d’un quartier peut alors s’interpréter comme une contribution à la suppression de ce retard social.

En outre, au début des années ‘90, des opérations de revitalisation urbaine sont venues  « compléter » les actions menées par les opérations de rénovation urbaine. Elles consistent en des actions visant, à l’intérieur d’un périmètre défini, l’amélioration et le développement intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en Å“uvre de conventions associant la commune et le secteur privé. Ainsi, confrontée à un quartier souffrant d’une image déficiente, une commune décide d’agir sur la réalité de ce quartier. Dans cette optique, elle propose de rénover une rue, un espace public,… afin d’attirer l’attention d’un ou de plusieurs investisseurs privé(s) sur les potentialités que ce quartier pourrait offrir s’il était aménagé. C’est ainsi qu’elle définit un périmètre de revitalisation urbaine à l’intérieur duquel elle va développer ses projets d’aménagements publics. Parallèlement, elle cherche un ou plusieurs investisseur(s) privé(s) sui serai(en)t d’accord pour réaliser la partie du projet, incluse dans ce périmètre, qui concerne l’aménagement de logements, de commerces,… Dans ce type d’opération, la commune est donc l’acteur central d’une démarche qui l’associe avec un ou plusieurs partenaire(s) privé(s). Il s’agit dès lors d’établir une partenariat public-privé (PPP). C’est cette démarche partenariale qui constitue l’ originalité d’une opération de revitalisation urbaine.

Enfin, des zones d’initiatives privilégiées (ZIP), elles sont de quatre types, ont été créées dans le but de permettre des aides spécifiques et l’adaptation des aides existantes dans certaines zones géographiques déterminées. Les zones défavorisées où de telles adaptations des aides régionales sont octroyées sont :

• les ZIP de type 2, soit les zones de requalification des noyaux d’habitat qui concernent les quartiers dont la dégradation progressive entraîne la désertion des lieux par la population;
• les ZIP de type 3, des zones de développement global de quartier où sont menées des politiques intégrées de revitalisation qui concernent les quartiers où la composition de la population cumulée à la faible qualité de l’habitat génèrent des problèmes sociaux.

Le décret de remembrement urbain récemment adopté élargit les modalités d’intervention (ici on est dans l’ordre de la norme réglementaire) et prévoit la possibilité de création de périmètres dans lesquels des projets urbanistiques d’envergure pourront être réalisés au moyen d’une procédure allégée, notamment par le fait de pouvoir s’écarter des dispositions réglementaires du registre planologique ou urbanistique. Enfin, l’élargissement des procédures prévues initialement pour la reconversion des sites industriels désaffectés à de nouveaux sites* sous le vocable de « sites à réaménager » (SAR) ouvre, dès la reconnaissance définitive en qualité de SAR, la faculté de solliciter les subventions régionales en la matière (acquisition par une personne morale de droit public, travaux de réaménagement - secteurs privé et public).   

Hors du domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, une vingtaine de villes wallonnes ont recours à des dispositifs de gestion centre-ville mis en place progressivement depuis 1997. Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs du centre ville afin de mener des actions communes et coordonnées qui permettent la création d’un environnement favorable au développement économique et social. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour atteindre ce but : la fonction commerciale, la propreté, l’accessibilité et le stationnement, le logement, l’animation, etc. Le Gouvernement wallon a décidé de pérenniser cette démarche par un décret.

Par ailleurs, en matière de développement économique, dans le cadre du Plan Marshall pour la Wallonie, plan axé sur la croissance économique, plusieurs villes de l’ancien sillon industriel sont éligibles au statut de zone franche urbaine. Quelques mesures particulières sont d’application en ces zones, en particulier une majoration des aides à l’expansion économique.

La Région Wallonne ne dispose pas d’une administration dédiée à la ville. Pour assurer une meilleure collaboration une plate-forme Ville-Wallonie regroupant des services régionaux, a été créée, elle sera prochainement élargie aux villes.

Notons que la Wallonie compte deux Programmes Opérationnels européens de FEDER : « Convergence » (Hainaut) et « Compétitivité régionale et emploi » (reste de la Wallonie), dont le volet stratégique repose sur le rôle moteur du développement des villes dont on attend des retombées pour tout l’hinterland. La stratégie, qui comprend un axe prioritaire « développement territorial équilibré et durable », est axée sur la région métropolitaine de Liège-Verviers pour le Programme opérationnel Compétitivité et sur l’axe Mons-Charleroi pour le Programme Opérationnel Convergence . La stratégie des Programmes Opérationnels se décline autour de cinq gransds objectifs : l’amélioration de la qualité de vue et de lieu, la redynamisation de la fonction métropolitaine, le positionnement international, la diversification de la base économique et la mise en Å“uvre d’actions d’inclusion sociale et de formation. L’accent est mis sur le développement de l’attractivité des pôles urbains, tout en tenant compte de l’interaction rural-urbain.

Politique urbaine de la région de Bruxelles-Capitale

Depuis sa création, la région de Bruxelles-Capitale s'est dotée de politiques de développement qui sont devenues avec le temps réellement performantes: un Plan régional de développement (PRD), les politiques de revitalisation urbaine (Contrats de quartier...), d'aménagement du territoire, d'environnement et de mobilité, le Contrat pour l'Economie et l'Emploi et tout récemment un Plan de développement international (PDI). La Région a par ailleurs rentré un Programme opérationnel au titre de l'Objectif "Compétitivité et emploi" des Fonds structurels pour la période 2007-2013. Ces différentes politiques permettent de développer durablement le tissu socio-économique de la ville.  

Aperçu de certaines mesures prises par la Région de Bruxelles-Capitale

• La Région de Bruxelles-Capitale a établi un  Plan régional de développement (PRD). Basé sur une analyse de la ville, ce Plan constitue la ligne de conduite du développement futur de la Région. Les objectifs principaux sont de maintenir ou de ramener les habitants en ville et d'améliorer le développement économique et l'emploi. Il s'agit donc d'offrir une ville comprenant une mixité de fonctions et de populations.
• Les contrats de quartier sont des programmes de revitalisation mis en oeuvre chaque année dans quatre quartiers fragilisés de la Région bruxelloise, en partenariat avec les autorités locales. Ceux-ci prévoient différentes opérations au sein du même quartier, à réaliser sur une période de quatre ans. Ces opérations portent tant sur le logement que sur l'espace public, ainsi que sur la vie sociale des quartiers. Une attention particulière est accordée à l'introduction d'activités participatives et de cohésion sociale, pendant la durée du contrat de quartier. Dans certains cas, les contrats de quartier ont été combinés avec les initiatives communautaires Urban II (programme européen de revitalisation économique et sociale des villes) et Objectif 2 (programme européen de reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles). Cette combinaison a créé une valeur ajoutée pour le financement public et a permis le soutien de projets à grande échelle tels que le réaménagement ou la création de zones réservées aux activités artisanales ou industrielles.
• La conclusion du Contrat pour l'Economie et l'Emploi (C2E) en 2005 a traduit une nouvelle approche de la politique régionale de l'économie et de l'emploi basée sur:

1. la volonté de créer une cohérence et une cohésion des politiques et actions gouvernementales autour d'un projet régional ambitieux;
2. la volonté de créer un consensus sur ce projet avec les forces vives régionales et de les associer à sa réalisation et réussite;
3. la volonté de promouvoir structurellement et durablement le dialogue public/privé et de contractualiser la relation entre les pouvoirs publics bruxellois et les acteurs économiques et sociaux de la Région sur base d'engagement réciproques et d'un plan d'action opérationnel et performant.

• Le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI) est un nouvel outil de gouvernance qui va permettre de mettre en place un stratégie de positionnement international de Bruxelles au départ des qualités et des forces endogènes de la ville. Cette politique de développement international devra permettre de renforcer l'économie et la qualité de vie au niveau local au profit de l'ensemble de la population. Les priorités et défis du Plan de Développement International se regroupent en cinq chantiers majeurs:
   

1. la mise en place d'un marketing de ville cohérent et ancré dans les identités bruxelloises;
2. la constitution de pôles de développement urbain basés sur des équipements collectifs d'envergure internationale;
3. l'amélioration de la qualité de la vie à Bruxelles;
4. l'organisation d'une gouvernance plus efficace;
5. le financement.
    

• Le Programme Opérationnel rentré par la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif "Compétitivité régionale et Emploi" pour la période 2007-2013 propose une stratégie de développement urbain intégré, permettant de lier le développement socio-économique de la Région de Bruxelles-Capitale aux objectifs de croissance et d'emploi soutenus par l'Europe et la Belgique. Il s'appuie sur un certain nombre de dispositions européennes dont, notamment:
• le chapitre 5 des Orientations Stratégiques Communautaires qui vise à prendre en compte la dimension territoriale de la politique de cohésion;
• l'article 8 du règlement (CE) N° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional 1 qui soutient le développement de stratégies participatives, intégrées et durables, pour faire face à la forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les zones urbaines.