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  3. Current Page: Adresse de référence pour personnes sans-abri

Adresse de référence pour personnes sans-abri

    Réglementations

    Annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire ministérielle du 7 juillet 2023 du SPP Intégration sociale et du SPF intérieur concernant la coordination et l’actualisation des directives en matière d’adresse de référence pour les sans-abris.

    31/07/2025
    Circulaire
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