Ukraine

Brochure l’aide sociale pour les bénéficiaires du statut de protection temporaire  FAQ (version 10/11/2023)

Vidéo L'aide sociale en Belgique (en Ukrainien) Vidéo l'aide sociale en Belgique (En Russe)

Suite à l'offensive des autorités russes en Ukraine, on s'attend à l'arrivée d'une partie de la population ukrainienne sur le territoire belge.

1. Octroi du statut de protection temporaire suite à une décision du Conseil de l'UE

En prévision de cet afflux de personnes déplacées venant d'Ukraine, l'Union européenne, par décision du 4 mars 2022, a activé le statut de protection temporaire. Il s'agit du statut particulier de personne temporairement déplacée qui résulte de la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20/7/2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, transposée au titre II, chapitre II bis (articles 57/29 à 57/36) de la loi sur le séjour du 15 décembre 1980.

2. Procédure d'octroi du statut de la protection temporaire

Depuis le 14 mars, l’Office des Etrangers a ouvert un nouveau centre d'enregistrement (Heysel – Palais 8).

Cet enregistrement se déroule comme suit :

• L’encodage des données d’identité dans la base de données de l’Office des étrangers
• La prise des données biométriques (empreintes et image faciale)

Les personnes qui se présentent à ce centre d'enregistrement et qui remplissent les conditions de protection temporaire reçoivent en principe immédiatement après l'enregistrement « l’attestation - protection temporaire » avec laquelle elles peuvent se rendre dans leur commune de résidence pour demander l'inscription au registre des étrangers et recevoir la carte de séjour.

Le demandeur doit se présenter à l’administration de sa commune de résidence avec cette attestation. L’administration communale procèdera à l’inscription dans le registre des étrangers, normalement après enquête de résidence positive.

En attendant l’enquête de résidence et/ou la délivrance de la carte A, une annexe 15 est délivrée, valable 45 jours (dernière case cochée) avec accès au marché du travail illimité.

Le bénéficiaire de la protection temporaire est enregistré dans le registre des étrangers (TI 210) à la date de l’attestation– protection temporaire.

Ensuite, la commune de résidence délivre une carte A valable jusqu’au 4 mars 2023 (date de fin de validité à calculer à partir de la date de l’entrée en vigueur de la Décision d’exécution du 4 mars 2022)  

Le TI 202 devra reprendre le code 2.3.0 – protection temporaire (à la date de l’attestation – protection temporaire)

Le TI 205 devra reprendre l’information Type 3 – personne déplacée

3. Informations

3.1. Site de référence

Les autorités et services publics collaborent pour regrouper les informations sur un site unique :  www.info-ukraine.be. Le contenu sera complété au fur et à mesure dans les jours et semaines à venir.

Les Ukrainiens se rendant dans notre pays y trouveront des informations sur leurs droits lorsqu'ils arrivent sur notre territoire, les démarches à effectuer, l'organisation de l'accueil, etc.

Les citoyens belges retrouveront également sur le site de plus amples informations sur la manière dont ils peuvent apporter leur aide.

3.2. Centre d'appel

Dans la même optique, les autorités fédérales ouvrent également un centre d’appel. Ce numéro d'information est joignable tous les jours de 9 à 17 heure au 02/488 88 88.  

4. Droit à l’aide sociale

Vous trouverez la réponse à toutes vos questions concernant l’aide sociale aux personnes qui invoquent ou ont obtenu le statut de protection temporaire dans le document des FAQ.

5. Impossibilité de retour en Ukraine

Le titre de séjour ou le visa, des personnes qui résidaient déjà en Belgique, peut être prolongé, tant qu'ils n'ont pas la possibilité de rentrer en Ukraine en raison du conflit. Dans ce cas de figure, il est recommandé de se rendre auprès de l’administration communale du lieu de résidence.