En avril 2011, la Commission européenne a publié la communication : « Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 » Par cette communication, la Commission européenne a orienté la politique nationale concernant les Roms.
La communication s'articule autour de quatre domaines d'action :
- Enseignement
- Emploi
- Santé
- Logement
Sur la base de cette communication, le Conseil EPSCO a adopté en mai 2011 plusieurs conclusions et a invité les États membres à élaborer des stratégies nationales ou des mesures intégrées.
Un an plus tard, en mai 2012, la Commission européenne a publié la communication suivante : « Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en œuvre du cadre de l'UE ». Cette communication comprenait l'évaluation par la Commission des différentes stratégies nationales élaborées par les États membres. Bien que la Commission ait reconnu les efforts des États membres visant à favoriser l’intégration des Roms par une approche globale, elle estimait nécessaire que des mesures plus concrètes soient adoptées, que des objectifs clairs correspondant à des résultats mesurables soient définis et qu'un financement soit clairement fixé au niveau national, sans omettre l'adoption d'un système national solide de suivi et d’évaluation. La Commission européenne avait ensuite évalué si, pour chacun des quatre thèmes prioritaires, les États membres répondaient aux objectifs généraux tels que formulés dans le Cadre de l'UE.
Depuis lors, la Commission européenne publie des rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies nationales, dont la stratégie nationale de la Belgique.
En décembre 2013, le Conseil de l'Europe a adopté une recommandation relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres. Cette recommandation prévoyait entre autres un mécanisme de rapport.
De plus amples informations concernant le Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 peuvent être consultées via ce lien
