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Non. Une domiciliation n’a pas pour effet de mettre fin au suivi de la personne par le CPAS. Tant que la personne a droit à l’aide sociale et/ou au droit à l’intégration sociale, il doit être suivi par le CPAS.
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Non. La domiciliation à une adresse par la commune n’a pas pour effet que la personne ne puisse pas/plus être considérée comme sans-abri par le CPAS. Il faut distinguer la qualité de sans-abri, qui est déterminée sur base de la situation de fait par le CPAS et l’inscription dans les registres de la population, qui est une compétence exclusive de la commune. |
Si le CPAS considère que la personne manque de logement propre (1) et n’a pas les ressources financières suffisantes pour pouvoir disposer de son propre logement (2), la personne maintient la qualité de sans-abri et ce qu’elle soit domiciliée ou en adresse de référence.
