Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 2004 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout 31/12/2004 Arrêté Ministériel
10/10/2004 - AM établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale 10/10/2004 Arrêté Ministériel