JUSTEL
Autres
Réglementations
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Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale : dernière mise à jour le 11 avril 2024
Loi -
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
Loi -
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er février 2025
Circulaire -
Circulaire concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er février 2025
Circulaire -
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet « C_PAS Sorcier »
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2023 pour la continuation des projets sélectionnés
Arrêté Royal