JUSTEL
Autres
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
LoiArrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 - dernière mise à jour: 1er juin 2017
Arrêté RoyalLoi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour: 11 avril 2020
LoiLoi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 30 août 2018
LoiCirculaire concernant la loi du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
CirculaireInstructions administratives relatives au subside "covid-19"
AutresCirculaire complétant la circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 »
CirculaireInstruction AR PAS 2020
AutresAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté Royal