JUSTEL
Autres
Réglementations
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Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale : dernière mise à jour le 11 avril 2024
Loi -
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
Loi -
Arrêté royal concernant la cessation d'une subvention à la CPAS de Comines-Warneton pour le projet « C_PAS Sorcier »
Arrêté Royal -
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2023 pour la continuation des projets sélectionnés
Arrêté Royal -
Circulaire relative à l’exonération de l’indemnité perçue dans le cadre de l’exécution d’un Service citoyen pour les bénéficiaires du droit à l’intégration sociale
Circulaire -
Circulaire concernant la fin du lien entre l’ordre de quitter le territoire et le droit à l’aide sociale pour les demandeurs de protection internationale
Circulaire -
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'Etat fédéral - dernière mise à jour 27 juin 2024
Loi -
Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 – dernière mise à jour : 31 mai 2024
Arrêté Royal -
Circulaire sur les principes encadrant la récolte d’informations dans le cadre de l’enquête sociale des CPAS
Circulaire