JUSTEL
Autres
Réglementations
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Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale : dernière mise à jour le 11 avril 2024
Loi -
Loi du 26 mai 2002 concernant l' intégration sociale. Dernière mise à jour: 1er mars 2020
Loi -
Circulaire sur la création d’un numéro BIS par les CPAS
Circulaire -
Circulaire concernant l’ensemble des règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS
Circulaire -
Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Arrêté royal du 18 janvier 2026 visant à octroyer une subvention aux centres publics d’action sociale afin de préparer la mise en oeuvre de la réforme relative au chômage visée à l’article 169 de la loi-programme du 18 juillet 2025
Arrêté Royal -
Circulaire du 16 janvier 2026 relative à la modification de l’article 34 de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Circulaire -
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale : dernière mise à jour le 1er janvier 2026
Loi -
Circulaire concernant la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage
Circulaire