Loi pauvreté
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Les futurs gouvernements seront tenus d’adopter un Plan de lutte contre la pauvreté
Le 5 octobre 2023, la Chambre a adopté un projet de loi instaurant l’obligation pour chaque futur gouvernement fédéral d’adopter un Plan de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Le texte prévoit notamment :
- L’adoption obligatoire par les prochains gouvernements d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté dans les douze mois après l’installation du Conseil suite au renouvellement complet de la Chambre des représentants ;
- La coordination de ce Plan par le Ministre en charge de la pauvreté ;
- Une concertation préalable avec la Plateforme belge de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et avec le réseau de fonctionnaires de lutte contre la pauvreté ;
- Un travail étroit de consultation des partenaires privilégiés de la lutte contre la pauvreté* lors de l’élaboration du plan et la possibilité de leur octroyer un soutien par Arrêté Royal ;
- Une concertation préalable avec les entités fédérées en Conférence Interministérielle afin de recherche les synergies d’actions ;
- La prise en compte de l’impact de chaque mesure en matière de genre et de handicap ;
- Un suivi des actions assuré conjointement par le SPP Intégration sociale et le réseau des fonctionnaires ;
- Une évaluation annuelle des objectifs stratégiques et opérationnels assurée conjointement par le SPP Intégration sociale et le SPF sécurité sociale tout au long de la législature, et présentée ensuite à la Chambre des représentants.
- Une évaluation finale réalisée par le Bureau du Plan en fin de législature et communiquée ensuite au Gouvernement et à la Chambre des représentants, ainsi qu’une possibilité pour la Plateforme belge et aux partenaires privilégiés de rendre une évaluation finale complémentaire.
Karine Lalieux, ministre en charge de la lutte contre la pauvreté : “C’est historique. Jusqu’à présent, l’adoption d’un plan de lutte contre la pauvreté était laissée au bon vouloir des partis de la majorité. Et bien désormais, on change de paradigme, cela devient une obligation !”.
Le SPP Intégration sociale se réjouit de cette nouvelle loi qui représente une grande avancée dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités !
Une volonté de continuité et de cohérence
La lutte contre la pauvreté et les inégalités a été considérée comme une priorité dès la mise en place de la prise de fonction du gouvernement fin 2020. Le contexte de crises dans lequel le gouvernement s’est installé, et qui perdure depuis, a confirmé la nécessité d’agir de manière volontariste, coordonnée et concertée, vers une éradication progressive de la précarité.
C’est dans cette dynamique que le gouvernement a adopté, en juillet 2022, les 140 actions concrètes de son plan de lutte contre la pauvreté et les inégalités.
Parmi celles-ci, figurait la volonté d’ancrer dans la loi l’adoption obligatoire d’un plan similaire à chaque début de nouvelle législature, dans la continuité de la politique mise en œuvre par l’actuel gouvernement fédéral.
* De façon non-exhaustive, la loi cite les Fédérations des CPAS, BAPN et le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.