Questions fréquemment posées

  1. L'intéressé avait une carte B avant la radiation d'office. La carte B n’est plus valable. A quoi peut-il prétendre ?

    L'intéressé qui veut bénéficier du droit de retour doit être en possession d‘une carte B dont la validité n'a pas expirée. Si l'intéressé présente un titre de séjour périmé, il ne peut faire appel au droit de retour. Si l'intéressé n'a pas quitté le territoire belge, il peut renverser la présomption d'absence du territoire. L'intéressé doit se rendre à la commune avec toutes les preuves qui en témoignent. Il revient à l'Office des étrangers de se prononcer sur la question de savoir si l'intéressé a renversé ou non la présomption et de décider par conséquent si son droit de séjour existe ou non. Dans l'attente de la décision de l'Office des Etrangers, l'intéressé a uniquement droit à l'aide médicale urgente.

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