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  1. Nouveaux montants du RI au 01/08/2022

    L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en juillet 2022. Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés. Concrètement,...
  2. Lancement du 14è Prix fédéral de Lutte contre la Pauvreté !

    Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique. C’est votre cas ? Envoyez votre candidature sur www.prixpauvrete.be jusqu’au 5 septembre 2022 (minuit).

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Dernières FAQ's

  1. Conditions : l'ensemble des partenaires doivent-il signer le dossier d'analyse du principe DNSH?

    Le dossier d’analyse du principe DNSH permet d’attester que le projet dans sa globalité n’a pas d’impact significatif sur l’environnement.
    Il est donc préférable que l’ensemble des partenaires le signe. Sans cela, nous ne pourrons être certains que la globalité du projet (et donc l’ensemble des partenaires concernés) n’impacte pas l’environnement.

  2. Conditions : jusqu'où doit-on aller dans l'analyse DNSH? Devons-nous indiquer quand un employé utilise une voiture?

    L'analyse DNSH permet de déterminer si votre projet aura un impact négatif significatif ("Do No Significant Harm") sur l’environnement.
    Par exemple, si vous prévoyez de faire venir des centaines d'ordinateurs d'Amérique vers la Belgique, une analyse approfondie serait certainement appropriée.
    Cependant, si un employé qui vient habituellement au travail en voiture vient également au travail en voiture dans le cadre de votre projet, il ne s'agira pas d'un impact significatif.
    Si vous encouragez cet employé à ne plus venir en voiture ou à se déplacer en vélo dans le cadre du projet, réduisant ainsi ses émissions de CO2, cela peut évidemment être mentionné. L’utilisation de PC recyclés peut également être mentionné car cela a du sens dans l’optique de limiter l’impact négatif du projet sur l’environnement.

  3. Finances : les coûts salariaux peuvent-ils être dépensés uniquement pour le personnel du CPAS?

    Non. 
    Par coûts salariaux, nous entendons les salaires versés au personnel du projet pour l'équivalent de leur temps passé sur le projet. Il ne s'agit pas nécessairement de membres du personnel du CPAS, mais éventuellement de nouvelles recrues ou de personnel ayant une expérience pertinente en matière d'inclusion numérique, qui sont nécessaires pour mener à bien le projet.

    Soyez attentifs aux points suivants en ce qui concerne les coûts salariaux :
    - Vous devez être en mesure de démontrer que le membre du personnel travaille effectivement pour le projet pour un certain pourcentage d'ETP (par exemple, avec un calendrier) ;
    - Le personnel ne peut être intégré en tant que coût qu'à partir du début du projet (au plus tôt en novembre 2022) ;
    - Le financement doit être clairement indiqué dans le plan financier et il ne peut y avoir de double financement. 

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