Aide médicale urgente – principes de base
Une présentation expliquant les bases de l’aide médicale urgente est désormais disponible sur notre site web .
Rubrique Ukraine Quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté
Actualités
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De l’appel à projets du SPP IS à la réalisation sur le terrain : l’exemple du projet Chemin’On du CPAS de Charleroi
Chaque année, le SPP Intégration sociale lance des appels à projets pour aider les CPAS ou les associations à lutter contre la pauvreté. Mais que se passe-t-il une fois le subside attribué ?
Témoignage : Philippe Spegelaere (CPAS de Louvain) sur la formation « Travailler dans le respect des différences culturelles via Mind-Spring »
Le FAMI (le Fonds Asile, Migration et Intégration) est un fonds créé par l'Union européenne pour parvenir à une gestion plus efficace des flux migratoires. Le fonds soutient, entre autres, des projets qui favorisent l'activation sociale...
Dernières FAQ's
Qu'en est-il de cette voie d'activation obligatoire? Pour bénéficier de l'AFS, l'ayant droit doit s'engager à collaborer à son parcours d'activation, sauf si cela n'est pas possible pour des raisons de santé ou d'équité, si la personne est déjà engagée dans un parcours d'activation ou si elle est déjà (partiellement) employée.
L'outil REDI calculera un solde négatif ou positif sur la base d'une comparaison entre les revenus et les dépenses minimales nécessaires du client. S'il s'avère que le bénéficiaire a un solde négatif et donc un déficit financier, celui-ci ne doit pas nécessairement être déboursé en tant qu'AFS, mais doit être considéré comme le point de départ de l'accompagnement.
À l'aide de l'outil Redi, l'on examine comment ce déficit peut être éliminé et quel accompagnement peut être offert pour aider le bénéficiaire à accroître son autonomie.
Cet accompagnement se traduit par un parcours d'activation et peut viser à augmenter les revenus par le biais d'un parcours vers l'emploi, mais peut également viser à supprimer les obstacles empêchant la pleine participation à la société et au travail, par exemple la langue, le développement personnel, la gestion du budget, ... L'assistant social est le mieux placé pour déterminer le contenu du parcours d'activation avec la personne/famille concernée.
Le parcours d'activation peut être formalisé à l'aide d'un PIIS ou d'un autre instrument d'accompagnement choisi par le CPAS.
Le CPAS détermine lui-même le groupe cible pour lequel le REDI est appliqué. Comme il est difficile de mettre en place un parcours d'activation pour les personnes qui ne viennent qu'une seule fois demander de l'aide, le CPAS peut décider de ne pas appliquer le REDI à ce groupe cible. Si le REDI est également appliqué à ce groupe cible, le CPAS peut décider de ne pas mettre en place un parcours d'activation pour ce groupe cible pour des raisons d'équité.
Lors de la justification, le CPAS devra indiquer si une voie d'activation a été mise en place ou non.
Quels types de soutien complémentaire sont éligibles pour les subventions ? Lorsque le travailleur social remplit l'outil REDI avec l'ayant droit, celui-ci acquiert souvent une meilleure compréhension du budget de son ménage et peut l'aider à rechercher des moyens réalisables d'équilibrer son budget et les mesures qu'il peut lui-même prendre pour y parvenir. En effet, des recherches ont montré que lorsque les bénéficiaires eux-mêmes réfléchissent aux solutions possibles et à leur rôle dans celles-ci, elles s'avèrent plus efficaces que les méthodologies où les mesures sont proposées ou imposées de l'extérieur.
Lorsque toutes les options ont été cochées et que toutes les mesures existantes ont été épuisées, mais qu'il subsiste un déficit financier structurel, il est recommandé d'ajuster complètement (temporairement) ce solde négatif par un soutien financier complémentaire. Cette aide financière complémentaire vient alors s'ajouter à toutes les autres allocations (telles que, par exemple, l'allocation de participation et d'activation sociale, le fonds pour l'énergie, etc.) et aux prestations sociales dont le client bénéficie déjà mais qui - comme le montre l'outil REDI - sont insuffisantes pour participer pleinement à la société. Ainsi, le client dispose d'une plus grande marge de manœuvre financière et d'autres solutions à long terme peuvent être envisagées pour sortir de la pauvreté.
Pendant ce projet pilote en 2023-2024, ce soutien financier complémentaire basé sur le REDI sera subventionné par le gouvernement fédéral. L'enveloppe fermée peut être utilisée tant pour les AFS ponctuels que pour les AFS à long terme, mais elle ne doit pas dépasser le solde négatif. La subvention REDI ne peut pas être utilisée pour financer une aide en nature complémentaire. Le CPAS peut choisir d'accorder l'AFS sans la lier à des dépenses spécifiques ou peut passer des accords avec le bénéficiaire sur l'utilisation de l'AFS (par exemple pour payer le loyer, l'énergie, l'école, les soins médicaux). Cela peut également signifier l'utilisation de l'AFS pour payer des factures en souffrance. Il incombe au CPAS de contrôler si les fonds ont été utilisés aux fins prévues.
La subvention REDI peut être utilisée pour des AFS ponctuelles ou à long terme. En fonction de l'espace budgétaire qu'il peut/veut libérer à cet effet, le CPAS décide lui-même s'il accordera des AFS sur ses propres ressources après l'utilisation de la subvention REDI.
L'allocation REDI peut aussi bien être utilisée pour des AFS ponctuels que pour des AFS à long terme. Le CPAS décide lui-même, en fonction de l'espace budgétaire qu'il peut/veut libérer à cet effet, s'il alloue encore des AFS sur ses propres fonds après l'épuisement de la subvention REDI.
Le CPAS conserve donc l'autonomie locale et choisit quand et comment débourser l'AFS. La manière dont les résultats du REDI sont traités doit être convenue au niveau du CPAS. Le centre d'expertise pour le budget et le bien-être financier a élaboré son propre cadre conventionnel en soulignant les pratiques courantes des utilisateurs actuels du REDI et les conseils des chercheurs. Vous pouvez vous en inspirer et vous en servir pour développer votre propre cadre conventionnel local.
Quels mécanismes de contrôle prévoit le SPP IS ? Le SPP IS procèdera à un contrôle à la fois financier et qualitatif. Un croisement de données sera effectué entre le diagnostic de besoin tels que déterminer au travers de l’outil REDI et les déclarations des CPAS dans le Rapport unique. Ce contrôle a pour but de vérifier que le montant subsidié ne dépasse pas le montant mensuel tel que calculé par l’outil REDI. Par ailleurs, les contrôles habituels de l’utilisation des subsides seront effectués, à savoir si une décision d’octroi a été prise et que les paiements se situent bien dans la période de subventionnement.
L’utilisation de l’outil REDI est une condition pour obtenir le financement de l’aide complémentaire par le SPP IS. Aussi, lors du contrôle, il sera effectivement vérifier que pour l’octroi d’une aide, l’outil REDI a bien été utilisé.
Le SPP IS analyse actuellement les modalités de rapportage afin que l’encodage dans le Rapport unique soit le plus simple possible pour les CPAS. Une information sera communiquée dans les meilleurs délais quant aux modalités de rapportage.