Actualités

  1. Injoignabilité par téléphone le jeudi 26 avril

    Notre FrontOffice ne sera pas joignable par téléphone le jeudi 26 avril . Vous pouvez bien entendu toujours nous contacter par e-mail à l'adresse question@mi-is.be . En dehors des indisponibilités ponctuelles, vous pouvez joindre le...
  2. Nouvelle circulaire relative au droit à l'intégration sociale

    La dernière réactualisation complète de la circulaire générale remonte à 2015. Le cadre juridique du droit à l’intégration sociale a connu des modifications significatives depuis lors. Cette nouvelle circulaire vise principalement l’...
  3. Les stages de découverte sont de retour!

    Le SPP Intégration sociale organise des stages de découverte à l'attention des personnes travaillant dans les CPAS. Plusieurs de nos services se mettent ainsi à leur disposition afin de les aider à mieux comprendre le fonctionnement du SPP...

Dernières FAQ's

  1. L'exonération ISP peut-elle aussi s'appliquer à l'équivalent du revenu d'intégration ?

    Il n’y a aucune obligation légale imposant aux CPAS d’appliquer les règles de calcul des ressources prévues par la loi du 26 mai 2002 aux bénéficiaires de l’équivalent du revenu d’intégration. En effet, l’octroi ou non d’une aide sociale financière, ainsi que le calcul de son montant, sont laissés à l’entière discrétion des CPAS et se fondent sur leur évaluation de l’état de besoin de la personne concernée. Cependant, pour des raisons d’équité, les CPAS appliquent les mêmes règles de calcul des ressources tant aux bénéficiaires du revenu d’intégration que de son équivalent en aide sociale. Par conséquent, l’exonération ISP peut s’appliquer à l’équivalent du revenu d’intégration.

  2. Qu’entend-on par « analyse des aspirations, aptitudes, qualifications et besoins de la personne » préalable à l’élaboration du PIIS?

    Préalablement à l’élaboration du projet individualisé d’intégration sociale et afin de personnaliser celui-ci, le travailleur social doit réaliser une analyse des besoins et des atouts du bénéficiaire du Droit à l’intégration sociale ; en effet, comme l’indique l’article 11 de la loi du 26/05/2002, « … Le projet s’appuie sur les aspirations, les aptitudes, les qualifications et les besoins de la personne concernée et les possibilités du centre. ». De même, l’article 11,§1 de l’AR du 11/07/2002 précise que « Avant la conclusion d'un contrat, le centre doit avoir évalué les besoins de la personne ».

    Cette analyse des besoins et de atouts  est d’une grande importance car il va permettre  au travailleur social d’identifier la demande, les besoins, les freins mais aussi les possibilités, les capacités du bénéficiaire ; en d’autres termes, clarifier avec le bénéficiaire ce qu’il veut être et veut faire, et ce qui l’empêche d’atteindre son (ses) objectifs.

    De cette manière, le travailleur social pourra réaliser un diagnostic précis de la situation sociale du bénéficiaire et rédiger les propositions d’actions pertinentes dans le cadre d’un PIIS.

     

    Différents thèmes peuvent être abordés en fonction de la réalité de la personne concernée, comme :

    La situation familiale, de santé, de logement, budgétaire, administrative, de mobilité, de formation, professionnelle

    D’autres approches sont également intéressantes pour avoir un aperçu exhaustif des difficultés mais aussi du potentiel du bénéficiaire:

    Vie culturelle et loisirs, estime et confiance en soi, capacité de communication, accès au monde numérique, soutien social et environnemental, capacité à s’organiser, à planifier,…

    Tous ces thèmes vont permettre de mettre en évidence des éléments « stabilisateurs » et « déstabilisateurs » (ou point forts et points faibles) du bénéficiaire ; les éléments Stabilisateurs seront des éléments  qui pourront être des points d’appui dans la détermination des objectifs à atteindre dans le cadre du PIIS. Les éléments Déstabilisateurs seront ceux sur lesquels il faudra axer les objectifs du PIIS.

     

    La forme de cette analyse des besoins et atouts importe peu : soit il fait l’objet d’un support spécifique appelé « bilan social » ou « anamnèse » ou autre titre choisi par le CPAS,  soit il est intégré dans un rapport d’enquête sociale. L’élément essentiel est qu’il puisse être constaté que l’analyse expliquée ci-dessus a bien été réalisée préalablement à l’élaboration du PIIS et que les objectifs définis dans celui-ci répondent aux éléments relevés dans cette analyse.

  3. Quel est le rôle du CPAS en tant qu'employeur juridique?

    • Payer le salaire

    • Établir la déclaration Dimona

    • Appliquer la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

    • Contracter une assurance accidents du travail

    • Respecter la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Multimedia

md xs sm lg