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  1. Primabook se transforme!

    La rubrique Primabook de notre site web renvoie désormais vers un nouvel outil pratique répondant aux questions les plus souvent posées à notre FrontOffice. Véritable mine d'informations, l'outil se veut également une aide précieuse pour...
  2. Remise du prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017

    Les trois lauréats du prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017 sont désormais connus. Il s’agit du Petit vélo jaune pour Bruxelles, du Centre théâtral luxembourgeois – Théâtre des travaux et des jours pour la Wallonie et de RIMO...
  3. Nouveau: le baromètre de l'intégration sociale

    Le ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus et le SPP IS présentent le baromètre de l'intégration sociale . L'accord de gouvernement fédéral 2014-2019 prévoyait en effet l'élaboration d'une politique d'ouverture des données ( open...

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Dernières FAQ's

  1. Une annexe 15 avec la sixième case cochée ouvre-t-elle le droit à l’intégration sociale et/ou à l’aide sociale?

    Intitulé de la sixième case : pour introduire une procédure sur base de l’article 110 bis (art.110 bis)

     

    Un étranger victime de la traite des êtres humains ou de trafic des êtres humains peut se voir délivrer une annexe 15 lorsqu’il ne dispose pas d’un titre de séjour.

     

    L’intéressé peut prétendre au droit à l’aide sociale pendant la durée de validité de son annexe 15.

  2. Les indemnités perçues par le stagiaire dans le cadre de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle peuvent-elles être exonérées dans le calcul du RIS?

    L'article 22, §1, r) de l'AR portant règlement général s'applique par analogie. Autrement dit :

    - En ce qui concerne l'allocation de stage versée par Actiris : celle-ci ne peut pas être exonérée sur la base de l'article 22 §1 de l'AR portant règlement général. Si toutes les conditions sont remplies, l'exonération ISP peut quant à elle bien entendu être appliquée.

    - En ce qui concerne l'indemnité de stage de 200 € payée par le fournisseur de stage, celle-ci peut être considérée comme une indemnité dans le cadre de l'article 22 §1, r) de l'AR portant règlement général et par conséquent être exonérée.

  3. Un mineur qui est identifié par le service ‘Tutelle’ du SPF Justice comme mineur étranger non-accompagné, peut-il ouvrir le droit à l’aide sociale ?

    Oui, un mineur qui est identifié par le service ‘Tutelle’ du SPF Justice comme mineur étranger non-accompagné, peut ouvrir le droit à l’aide sociale si ce mineur se trouve dans un état de besoin. Si ce mineur bénéficie de l’aide matérielle chez Fedasil ou une autre institution, il ne se trouve pas dans un état de besoin.

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