Informations coronavirus - covid 19

Nous avons créé la rubrique coronavirus - covid 19 afin de répondre aux questions des CPAS et de nos partenaires FEAD. Consultez-là régulièrement.
(Dernière mise à jour : 02/07/2020)

Le SPP IS reste joignable par téléphone 02/508.85.86 et par mail question@mi-is.be

CPAS : dispositionS à partir du 18 mai 2020
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Actualités

  1. Augmentation de la subvention aide alimentaire pour les CPAS

    Le gouvernement a décidé d'augmenter ce montant à 6 millions d'euros. Un arrêté royal modifiant a été pris à cette fin. Cet arrêté royal double le montant octroyé, prolonge la période de subvention jusqu'au 31 décembre 2020 et permet de financer, en plus de la nourriture, des matériaux d'hygiène de base pour la protection contre le Covid-19, y compris des masques buccaux.

Événements

Pas d'événement à venir

Dernières FAQ's

  1. Quelle est la conséquence si un client n'a pas communiqué une nouvelle adresse ou une nouvelle commune de résidence ?

    Dans ce cas, le CPAS d'origine demeure compétent. Le CPAS doit demander ces informations et faire preuve, dans ses recherches, d'une rigueur identique à celle valant pour les demandes ou l'octroi d'aides pour lesquelles il est encore compétent. Le CPAS devenu territorialement compétent ne peut ouvrir une enquête sociale sans connaître les coordonnées de l'intéressé.

    Le CPAS doit tout mettre en œuvre pour obtenir ces données via l'enquête sociale.

    Toutefois, si le CPAS ne recueille aucune information en dépit de l'enquête sociale réalisée et ne reçoit plus aucun signe de vie du demandeur d'aide, il lui appartient d'évaluer si les conditions d'octroi de l'aide sont toujours remplies.

  2. Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect du délai de 5 jours calendrier pour la transmission de la notification d'incompétence territoriale ?

    Conformément à l'article 58, § 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et/ou à l'article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le CPAS qui ne respecte pas cette obligation de notification d'incompétence, doit examiner les demandes de droit à l’intégration sociale et/ou de droit à l'aide sociale tant qu’il n’a pas transmis la demande ni communiqué les raisons invoquées pour justifier l’incompétence.

Multimedia

Webinaire "Que signifie la stratégie de sortie pour les CPAS?"

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