L'article 22, §1, r) de l'AR portant règlement général s'applique par analogie. Autrement dit :
- En ce qui concerne l'allocation de stage versée par Actiris : celle-ci ne peut pas être exonérée sur la base de l'article 22 §1 de l'AR portant règlement général. Si toutes les conditions sont remplies, l'exonération ISP peut quant à elle bien entendu être appliquée.
- En ce qui concerne l'indemnité de stage de 200 € payée par le fournisseur de stage, celle-ci peut être considérée comme une indemnité dans le cadre de l'article 22 §1, r) de l'AR portant règlement général et par conséquent être exonérée.
Oui, un mineur qui est identifié par le service ‘Tutelle’ du SPF Justice comme mineur étranger non-accompagné, peut ouvrir le droit à l’aide sociale si ce mineur se trouve dans un état de besoin. Si ce mineur bénéficie de l’aide matérielle chez Fedasil ou une autre institution, il ne se trouve pas dans un état de besoin.
Si les conditions mentionnées au point 1.2 de la circulaire du 12 octobre 2016 sont remplies, la subvention particulière s'élève à 10% du montant octroyé en revenu d'intégration. Cela signifie que pour un bénéficiaire d'une mesure de mise à l'emploi visée à l'article 60 §7 qui reçoit un revenu d'intégration complémentaire, le CPAS a droit à une subvention particulière de 10% calculée sur le montant du revenu d'intégration complémentaire octroyé à cette personne.
