Rubrique coronavirus - covid 19

Informations concernant les CPAS, les citoyens, le FEAD et la Task Force Groupes vulnérables. Dernière mise à jour : 16/06/2021
Dispositions CPAS à partir du 02/11/2020
Le SPP IS reste joignable par téléphone 02/508.85.86 et par mail question@mi-is.be
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Actualités

  1. Service Expert du vécu : rapport d’activité 2020

    20 projets de collaborations ont été réalisés avec leurs partenaires en 2020, les experts du vécu ont également développé 16 projets sur mesure, pour des organisations fédérales/publiques qui ne sont pas des partenaires permanents.
  2. Interruption des peines des détenus et revenu d'intégration

    En ce qui concerne l’interruption de l’exécution de la peine Covid-19, nous nous rendons compte, qu'entre-temps, il y a eu plusieurs cas où les CPAS n'ont pas accordé de revenu d'intégration à cette catégorie de détenus.

Dernières FAQ's

  1. En tant qu’artiste et bénéficiaire du droit à l'intégration sociale, est-il possible de faire une prestation à l’étranger plus longue que 4 semaines?

    La réglementation permet de pouvoir partir 4 semaines à l’étranger durant l’année sans pour autant perdre son droit à l’intégration sociale. Toutefois, le CPAS peut décider que des circonstances exceptionnelles justifient des prestations à l'étranger plus longues dans le cas par exemple d’un projet d’exposition ou le suivi d’un stage à l’étranger.

  2. Un artiste dans le cadre de son activité artistique perçoit des revenus, peut-il bénéficier d’une exonération socio-professionnelle ?

    Il faut différencier les types de rentrées. Si les revenus de ses activités sont récurrents (quelques jours par mois ou tous les deux mois), l’exonération socio-professionnelle (ISP)  ordinaire pourra être appliquée. C’est le cas par exemple pour un acteur, un chanteur, un clown, un magicien qui font quelques représentations dans le mois.

    Par contre, si l’activité est non récurrente, l’exonération socio-professionnelle pour des revenus, issus d’une activité artistique, pourra être appliquée. C’est le cas par exemple de la vente d’un tableau, d’une sculpture, des droits d’auteur unique, ….  

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