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Actualités

  1. Inondation : FAQ et webinaire

    Ce jeudi 29 juillet, le SPP Intégration sociale organise de 09h30 à 10h30 un webinaire consacré aux mesures de soutien mises en place par le gouvernement fédéral suite aux récentes inondations.

Dernières FAQ's

  1. En tant qu’artiste et bénéficiaire du droit à l'intégration sociale, est-il possible de faire une prestation à l’étranger plus longue que 4 semaines?

    La réglementation permet de pouvoir partir 4 semaines à l’étranger durant l’année sans pour autant perdre son droit à l’intégration sociale. Toutefois, le CPAS peut décider que des circonstances exceptionnelles justifient des prestations à l'étranger plus longues dans le cas par exemple d’un projet d’exposition ou le suivi d’un stage à l’étranger.

  2. Un artiste dans le cadre de son activité artistique perçoit des revenus, peut-il bénéficier d’une exonération socio-professionnelle ?

    Il faut différencier les types de rentrées. Si les revenus de ses activités sont récurrents (quelques jours par mois ou tous les deux mois), l’exonération socio-professionnelle (ISP)  ordinaire pourra être appliquée. C’est le cas par exemple pour un acteur, un chanteur, un clown, un magicien qui font quelques représentations dans le mois.

    Par contre, si l’activité est non récurrente, l’exonération socio-professionnelle pour des revenus, issus d’une activité artistique, pourra être appliquée. C’est le cas par exemple de la vente d’un tableau, d’une sculpture, des droits d’auteur unique, ….  

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