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  3. POD MI naar Athene

    Le SPP IS en mission à Athènes

    Les 2 et 3 juillet, nos collègues Josée Goris et Günther Mattheussens ont participé à la réunion du Réseau des administrations en charge du revenu minimum à Athènes. Ce réseau, initié par la Commission européenne, a réuni presque tous les...
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Dernières FAQ's

  1. Quelles sont les études qui sont considérées comme des études de plein exercice ?

    • l’enseignement secondaire de plein exercice

    • l’enseignement supérieur non universitaire et universitaire qui sont considérés par la communauté concernée comme études de plein exercice.

    • Les formations de jour organisées par l’enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice sont également assimilées à des études de plein exercice

    • les contrats d’apprentissage des classes moyennes

    • l’enseignement secondaire en alternance (CEFA) (Communauté française) SAUF la formation de chef d’entreprise organisée par le CEFA ou l’Espace Formation PME qui n’est pas considérée comme des études de plein exercice. Il s’agit d’une formation préparatoire à l’exercice d’une fonction dirigeante dans une PME ou à l’exercice d’une profession indépendante ou d’une profession libérale.

    • le « deeltijds beroepssecundair onderwijs » (Communauté flamande)

  2. Le logement proposé dans le cadre de cet appel à projets peut-il déjà avoir été utilisé comme logement à finalité sociale par le passé ?

    L’objectif de cet appel à projets est d’augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique.

    Les logements qui ont déjà été utilisés comme logements à finalité sociale ainsi que les logements ayant déjà bénéficié d’un subside de la Loterie Nationale ne peuvent pas entrer en ligne de compte pour cet appel à projets.  Les logements ILA sont une exception.

    La demande doit avoir pour objet un nouveau projet de logement d’urgence soit pour la rénovation et l’équipement d’un logement, soit pour le placement d’un container habitable.

  3. Quelles sont les études qui ne sont pas considérées comme des études de plein exercice ?
    • Les formations en horaire décalé, les cours du soir.
    • Les cours suivis en élève libre.
    • Les cours par correspondance, l’enseignement à distance.
    • L’enseignement de promotion sociale organisé en soirée ou qui ne débouche pas  sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice
    • Une formation en langues qui ne débouche pas sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice
    • Des études suivies dans des établissements d'enseignement à l’étranger sauf pour les étudiants qui étudient à l'étranger pendant une période déterminée, dans le cadre du programme Erasmus de l'Union européenne, et qui restent inscrits dans leur établissement d'enseignement
    • Des formations qui débouchent sur l’obtention d’un certificat de qualification et non sur un titre correspondant de l’enseignement de plein exercice. Exemples :
      - La formation d’aide-soignante qui débouche sur un certificat de qualification d’aide familiale - aide soignante ;
      - La formation d’ « auxiliaire polyvalente des services à domicile et en collectivité » qui débouche sur un certificat de qualification d’auxiliaire polyvalente des services à domicile et en collectivité ; 
      - La formation d’esthéticienne à l’institut d’enseignement de promotion sociale qui débouche sur un certificat de qualification d’esthéticienne.
    • Les formations qualifiantes (une formation du FOREM, VDAB, ORBEM, ou d’une ASBL, …). Exemples :
      - Les formations en promotion sociale d’auxiliaire de l’enfance qui débouchent sur une attestation de réussite ;
      - Les formations d’apprentissage de commerçant-détaillant organisées par L’Espace Formation PME qui s’adressent à tous ceux qui veulent acquérir les connaissances indispensables pour devenir des professionnels, que ce soit au service d’une entreprise ou comme indépendant;
      - La formation de chef d’entreprise organisée par le CEFA ou l’Espace Formation PME.
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