Rubrique coronavirus - covid 19

Informations concernant les CPAS, le FEAD et la Task Force Groupes vulnérables. Dernière mise à jour : 06/08/2020
Le SPP IS reste joignable par téléphone 02/508.85.86 et par mail question@mi-is.be
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Actualités

  1. FEAD : êtes-vous en ordre AFSCA ?

    Une des conditions d’accès à la distribution des produits FEAD est l’obligation d’autorisation ou d’enregistrement auprès de l’AFSCA : Enregistrement : les organisations stockant et distribuant uniquement des produits du FEAD et/ou autres...
  2. FEAD : vos invendus, dons alimentaires ou non alimentaires sont-ils reconnus par le SPF Finances ? Ne tardez pas à introduire votre demande de reconnaissance !

    Depuis le mois de mai 2019, les donateurs de dons alimentaires et non-alimentaires peuvent bénéficier d’une déduction complète ou partielle via non régularisation de la TVA sur leurs dons. Pour ce faire, le donateur doit prouver que ces dons sont, entre autres, exclusivement destinés à des organismes reconnus par une autorité communale, régionale ou fédérale.
  3. Monitoring des besoins CPAS : premières tendances

    Dès le début de la pandémie de COVID19, le SPP Intégration sociale a mis en place un monitoring afin d’évaluer les besoins des CPAS confrontés aux conséquences de la crise. Les premières tendances sont à présent connues et confirment le besoin des mesures sociales adoptées par le gouvernement fédéral et le Kern élargi.

Événements

Pas d'événement à venir

Dernières FAQ's

  1. Quelle est la conséquence si un client n'a pas communiqué une nouvelle adresse ou une nouvelle commune de résidence ?

    Dans ce cas, le CPAS d'origine demeure compétent. Le CPAS doit demander ces informations et faire preuve, dans ses recherches, d'une rigueur identique à celle valant pour les demandes ou l'octroi d'aides pour lesquelles il est encore compétent. Le CPAS devenu territorialement compétent ne peut ouvrir une enquête sociale sans connaître les coordonnées de l'intéressé.

    Le CPAS doit tout mettre en œuvre pour obtenir ces données via l'enquête sociale.

    Toutefois, si le CPAS ne recueille aucune information en dépit de l'enquête sociale réalisée et ne reçoit plus aucun signe de vie du demandeur d'aide, il lui appartient d'évaluer si les conditions d'octroi de l'aide sont toujours remplies.

  2. Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect du délai de 5 jours calendrier pour la transmission de la notification d'incompétence territoriale ?

    Conformément à l'article 58, § 3, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et/ou à l'article 18, § 4, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, le CPAS qui ne respecte pas cette obligation de notification d'incompétence, doit examiner les demandes de droit à l’intégration sociale et/ou de droit à l'aide sociale tant qu’il n’a pas transmis la demande ni communiqué les raisons invoquées pour justifier l’incompétence.

Multimedia

Webinaire "Que signifie la stratégie de sortie pour les CPAS?"

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