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Nouvelles

  2. L'accès aux formulaires du SPP IS est restauré

    Les problèmes techniques affectant l'accès à nos formulaires depuis le jeudi 9 août sont à présent résolus. Notre fournisseur informatique a pu restaurer tous les services. Ces derniers sont à nouveau pleinement opérationnels. Nous vous...

  4. Perturbations de notre système informatique

    Nous rencontrons de graves perturbations de notre système informatique hébergé chez notre fournisseur. Ces pertubrations vous empêchent de nous transmettre vos formulaires web. Nous vous présentons nos excuses pour les désagréments...

  5. Affiliation à une mutualité d'un demandeur d'aide au CPAS

    Dans le cadre des missions légales du CPAS, ce dernier a aussi l'obligation légale de faire adhérer à un organisme assureur une personne à qui de l'aide est attribuée et qui n'est pas assurée contre la maladie et l'invalidité. Une brochure...

  6. Arrêt n°86/2018 du 5 juillet 2018 de la Cour constitutionnelle

    Le 5 juillet dernier, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt concernant le PIIS et le service communautaire. Dans celui-ci, la Cour annule les articles concernant le service communautaire dans la loi du 26 mai 2002 concernant le droit...

  9. Monitoring socioéconomique 2017 : marché du travail et origine

    Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia ont publié un nouveau rapport de monitoring socioéconomique couvrant la période 2008-2014. Ce rapport...

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