Concernant les paiements automatiques: Planning 2009 concernant la cloture des réceptions en cours et la rédaction des états mensuels 15/12/2008 Circulaire
Note à l'attention des CPAS sur l'appel à projets du Fonds européen pour les Réfugiés publié au Moniteur belge ce 24 novembre 2008 15/12/2008 Circulaire
Relative aux conséquences sur le droit à l'aide sociale auprès d'un CPAS d'un demandeur d'asile s'étant vu supprimer son lieu obligatoire d'inscription (code 207) auprès d'un centre d'accueil ou une ILA 03/12/2008 Circulaire
Utilisation de la carte d'identité électronique pour signer les courriers officiels 12/11/2008 Circulaire
AR du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 05/11/2008 Circulaire
Utilisation de l'attestation multifonctionnelle électronique (A036) par le biais du réseau de la sécurité sociale 27/10/2008 Circulaire
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - relevés mensuels 15/10/2008 Circulaire